Haut-débit pour tous : L’État reste sourd à l’appel des collectivités locales

Le haut-débit est aujourd’hui un réel enjeu d’équilibre des territoires et son accès pour tous constitue une attente forte et légitime de la population. Si la majeure partie du territoire de la Loire-Atlantique est couverte par cette technologie, il subsiste des zones d’ombre résiduelles, souvent en fin de réseau, qui pénalisent les communes concernées et sont durement ressenties par les habitants.

Je suis ainsi régulièrement interpellé sur cette question par des élus locaux, mais aussi par des professionnels et particuliers de la circonscription (Anetz, la Rouxière, Pouillé-les-Côteaux, Mésanger, Joué-sur-Erdre, Pannecé, etc.) privés de connexion haut-débit. De nouvelles solutions techniques permettant la résorption de ces zones blanches ont été récemment mises sur le marché et les collectivités locales commencent à s’en saisir. Le Conseil général de Loire-Atlantique vient ainsi de lancer une expérimentation sur 4 sites pilotes du département, engageant une enveloppe de 500 000 euros. Mais les importants transferts de compétences auxquels elles ont dû faire face récemment empêchent les collectivités de pallier seules à cette situation, en raison des financements importants à mettre en œuvre.

J’ai donc saisi de cette question, à l’occasion de la séance des questions orales, le ministre d’État en charge de l’Aménagement du territoire, Jean-Louis BORLOO, l’alertant sur la difficulté, pour les collectivités locales, de financer seules ces opérations et l’interrogeant sur les moyens financiers qui pourraient être débloqués par l’État à cette fin.

Une réponse m’a été apportée, non par Jean-Louis BORLOO, absent de l’hémicycle, mais par Bernard LAPORTE, secrétaire d’État aux Sports, qui était chargé de le remplacer dans cette tâche ( ! ). Celle-ci, outre le fait qu’elle témoigne d’une méconnaissance de la problématique des zones blanches (existence de disparités d’accès à l’échelle d’une même commune) et affiche un certain mépris vis-à-vis des « seuls » 2% de la population française privés de cette technologie, exprime une fin de non recevoir de la part du Gouvernement sur le sujet.

Je déplore que l’État reste ainsi sourd à l’appel des collectivités locales pour le financement de la résorption de ces zones blanches. En tant que garant de l’intérêt général et de l’équité entre les citoyens, il lui appartient de permettre l’achèvement du maillage de l’ensemble du territoire pour l’internet haut-débit, dans la même logique que pour la téléphonie fixe, en l’incluant dans le service universel.

>Téléchargez ici le texte intégral de la question de Michel MÉNARD ainsi que la réponse du secrétaire d’État.

>Téléchargez ici la proposition de loi sur le Service universel haut-débit déposée par les députés du Groupe Socialiste le 9 avril 2008.

OGM : l’UMP refuse la transparence sur un texte contesté

Le Président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, a confirmé ces derniers jours que le projet de loi sur les OGM ne ferait pas l'objet d'un vote solennel à l'issue de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée Nationale prévue le 13 mai.

Je dénonce, avec l’ensemble de mes collègues députés du Groupe Socialiste, ce refus de la majorité d’organiser un vote solennel, qui seul permet de lever l’anonymat du vote au sein des groupes politiques et de connaître ainsi la position de chacun des 577 députés sur un texte.

Sur un sujet aussi sensible que celui des OGM qui a très fortement mobilisé les citoyens ces derniers mois (j’ai reçu plus de 500 interpellations sur le sujet), chaque député doit prendre ses responsabilités devant ses électeurs, devant les français. Quand on sait par ailleurs les conditions dans lesquelles a été adopté ce projet de loi lors de la première lecture du texte à l’Assemblée Nationale (voir article précédent), ce refus vient une nouvelle fois illustrer le mépris affiché à l’égard du Parlement et des parlementaires.

Pour ma part, ma position est claire : Je m’élèverai et voterai (une seconde fois) contre ce projet de loi qui pose de graves questions en matière d’agriculture, d’alimentation, de santé et de préservation de l’environnement.

Elections présidentielles : 1 an déjà

Il y a 1 an, Nicolas Sarkozy remportait les élections présidentielles. Ce scrutin, marqué par une forte participation (supérieure à 80 %) et par une victoire nette du candidat de droite (avec plus de 2 millions de voix d’avance sur Ségolène Royal), lui donnait une réelle marge de manœuvre pour appliquer son programme de « rupture ». Un an plus tard, et bien qu’il soit évidemment trop tôt pour dresser un bilan, le constat est sévère.

Si le chef de l’Etat a tenu ses promesses à destination des plus riches, et ce dès juillet 2007 avec le paquet fiscal, les plus pauvres, les familles aux revenus modestes et les classes moyennes attendent toujours le « président du pouvoir d’achat ». A cela s’ajoute une attitude qui déconcerte aujourd’hui plus qu’elle ne séduit. L’activité du Président est devenue agitation, et l’indifférence avec laquelle le Gouvernement traite le Parlement est dénoncée jusque dans les rangs de la majorité.

Conséquence : La popularité de Nicolas Sarkozy atteint des niveaux historiquement bas à mesure que des électeurs qui lui avaient apporté leur vote déchantent. Cette déception se change en inquiétude depuis que le volontarisme affiché du Président apparaît incapable de répondre aux attentes d’une majorité de français, mais aussi de tracer des perspectives politiques claires pour les années à venir.

De plus en plus, les décisions paraissent improvisées, guidées par le seul souci de satisfaire aux intérêts d’une minorité fortunée. Les annonces sur le possible déremboursement des soins optiques et dentaires, la tentative pour revenir sur la carte famille nombreuse… Tout cela témoigne de l’impuissance du Gouvernement à faire face à la situation économique autrement qu’en menant une politique de droite classique et inégalitaire.

En tant qu’électeur et élu de gauche, je ne peux pas dire que je sois surpris par la politique de Nicolas Sarkozy et de sa majorité : Les mesures annoncées produisent les effets que nous redoutions hier et que nous dénonçons aujourd’hui, bien loin des promesses de campagne. Je m’en inquiète, conscient de la difficulté accrue dans laquelle se retrouvent de nombreux hommes et femmes et préoccupé par la défiance à l’égard des politiques qu’une telle situation risque de renforcer.

Quel avenir pour le service civil volontaire ?

Institué par la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006, le service civil volontaire permet à des jeunes de 18 à 25 ans d’effectuer des missions d’intérêt général pendant 6 ou 9 mois, essentiellement au sein de structures associatives. 3 000 jeunes ont bénéficié de ce dispositif depuis son lancement, accueillis par près de 150 structures au niveau national. Et le bilan est plus qu’encourageant : Le service civil volontaire a largement montré son utilité tant pour les jeunes (préparation de leur insertion professionnelle, ouverture à la diversité, cheminement vers une citoyenneté active) que pour appuyer les missions des grands secteurs associatifs.

Pourtant, moins de deux ans après sa création et faute de financements suffisants, l’avenir du service civil volontaire reste incertain. Une situation qui inquiète les associations impliquées dans la mise en œuvre du dispositif qui se sont regroupées, bien décidées à ne pas laisser disparaître cet outil d’engagement citoyen pour les jeunes.

J’ai reçu récemment les représentants de ces associations au niveau local (Unis-Cité, AFEV, etc.) qui, m’ont fait part de leurs inquiétudes concernant l’avenir du dispositif mais aussi des difficultés auxquelles elles sont actuellement confrontées du fait du flou subsistant dans les modalités de reconduction du service civil volontaire pour l’année 2008.

Convaincu de l’intérêt et de l’utilité de ce dispositif, j’ai interpellé le Secrétaire d’Etat chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, l’interrogeant sur l’avenir que le Gouvernement entend réserver au service civil volontaire. Une mission d’expertise a également été créée sur le sujet et confiée à Luc Ferry, dont les conclusions devront être rendues en juin prochain. Je serai attentif, dans les mois à venir, aux réponses qui seront apportées sur le sujet par le Gouvernement et défendrai la pérennisation et le déploiement massif du service civil volontaire.